Intervention de Guillaume Chiche

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Je veux très rapidement rappeler que l'augmentation des cotisations est liée à celle des prestations. Si les dépenses en matière de complémentaires santé augmentent, bien évidemment, les cotisations augmentent également. À titre d'exemple, l'augmentation tarifaire de 2,5 % de ces mêmes complémentaires a suivi l'augmentation de 2,5 % de l'ONDAM.

Si, en dix ans, les tarifs des assurances complémentaires ont augmenté de 38 %, ce qui est très important, les frais de santé ont, dans le même temps, connu une augmentation supérieure, puisqu'ils ont augmenté de 40 %.

Je vous rappelle que nous avons voté lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale l'augmentation de la taxe de solidarité additionnelle. Or cette taxe pèse sur les complémentaires santé. D'ailleurs, notre rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, n'a pas manqué de souligner, au moment de l'examen du PLFSS, que cette augmentation risquait de peser avant tout sur les assurés : la hausse de cette taxe, en déstabilisant les mutuelles, aurait des conséquences désastreuses sur l'accès aux soins comme aux complémentaires.

C'est pourquoi je vous alerte à mon tour sur les effets de cette proposition de loi.

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