Intervention de Pierre Dharréville

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif : leur fonction n'est pas de faire des bénéfices et elles réinvestissent l'argent des cotisations dans le remboursement des soins, dans la prévention et dans des oeuvres sociales. À ce sujet, je note, madame la ministre, que vous n'avez pas répondu sur la question du financement d'activités essentielles dans notre pays et dans nos territoires.

Vous nous dites que certains assurés sont captifs : outre qu'il est déjà possible de résilier tous les ans, il faudrait débattre du sens de cette captivité et s'assurer que, loin d'être de simples consommateurs, ils sont véritablement engagés, ainsi que je l'ai expliqué tout à l'heure à la tribune. Par ailleurs, ce n'est pas à la concurrence de faire la police : pour les rendre moins captifs, il faudrait réguler, et vous faites l'inverse, vous dérégulez ! La voie que vous empruntez n'offre aucune solution aux problèmes que vous avez vous-mêmes soulevés.

Ma dernière remarque concerne le fait que les bancassurances, parce qu'elles ont des activités multiples, disposent de données leur permettant de sélectionner les clients potentiellement intéressants pour développer un produit ou une offre. Des acteurs déploieront des offres agressives en direction d'assurés potentiels déclarés solvables.

Nous avons évoqué le problème du démarchage téléphonique : à la faveur de ce texte, il risque de se développer encore davantage, y compris à l'égard de publics fragiles. Je pense donc que nous roulons à contresens.