Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Premièrement, si vous vouliez réellement agir sur le coût des cotisations – le stabiliser ou au moins modérer son augmentation – , vous pourriez, par exemple, renoncer aux diverses taxes qu'elle a ajoutées dans les PLFSS, comme le réclament d'ailleurs certains mutualistes. Vous avez rappelé, lors de la présentation du texte, madame la ministre, qu'il y a une analyse fine à faire de l'augmentation des coûts des complémentaires. S'ils augmentent plus vite que l'ONDAM, c'est aussi parce que celui-ci est artificiellement comprimé et que, d'année en année, il n'évolue pas au même niveau que l'accroissement des dépenses de santé – je rappelle que ces dernières se sont accrues de 4,5 % alors que l'ONDAM ne progresse que de 2,5 %, soit un trou de 2 points.

Deuxièmement, si les frais couverts par la sécurité sociale augmentent, ce n'est parce que les complémentaires ne feraient pas leur travail – vous n'avez d'ailleurs pas dit cela – , mais c'est en raison, entre autres, du plus grand nombre d'ALD, dû notamment au vieillissement de la population.

On pourrait analyser ces coûts de manière plus précise, mais je ne crois absolument pas que l'outil proposé permettra de répondre aux enjeux que nous pourrions éventuellement reconnaître ensemble.

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