Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Motion de rejet préalable
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
