Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Dharréville, j'ai pris bonne note de vos propos. Pour autant, je ne parviens pas à comprendre sur le fondement de quoi vous estimez qu'il s'agit là d'une proposition de loi d'inspiration libérale. Il s'agit d'une proposition de loi visant à rendre du pouvoir d'achat aux Français. J'aimerais revenir sur quelques chiffres que vous avez avancés, lesquels nous donnent à penser que les mutuelles peuvent faire mieux en matière de frais de gestion.

Depuis 2010, l'augmentation de leurs coûts a excédé de 3 points celle des dépenses de santé : ils ont augmenté de 21 %, plus rapidement que l'ONDAM – l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. C'est pourquoi nous nous inquiétons au sujet de la part qu'y occupent les frais de gestion.

Vous avez évoqué le 100 % santé. Je tiens à rappeler que cette réforme, que j'ai négociée avec les mutuelles, est largement prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. En effet, en quatre ans, trois quarts des dépenses induites seront à la charge de la sécurité sociale, soit 750 millions d'euros, contre 250 millions d'euros acquittés par les mutuelles.

Enfin, je rappelle que la part prise en charge par les mutuelles dans les dépenses globales de l'assurance maladie – alors même que ses coûts augmentent plus rapidement que ses dépenses – a diminué, année après année, par rapport à celle prise en charge par la sécurité sociale. Or, en raison de l'augmentation du nombre d'assurés souffrant d'une maladie chronique, pris en charge à 100 % au titre d'une ALD – affection de longue durée – , on compte de moins en moins de patients ayant besoin d'une mutuelle ou dont les frais de santé sont remboursés par une mutuelle. En somme, la part des mutuelles diminue, celle de l'assurance maladie augmente et les frais de gestion des mutuelles – tout du moins leurs coûts – augmentent plus rapidement que les dépenses de santé en général. Il y a donc quelque chose d'anormal dans le système, et nous pensons que la présente proposition de loi peut constituer un plus pour nos concitoyens, notamment en termes de gain de pouvoir d'achat.