Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Imprimerie loire offset titoulet

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Dans un contexte de marché difficile, la société Loire Offset Titoulet a été placée en redressement judiciaire en 2016. Elle a fait l'objet d'une période d'observation qui, à la demande du ministère public, a été étendue à dix-huit mois, car nous voulions essayer de trouver un repreneur. In extremis, parce que nous n'y étions pas parvenus, nous avons remonté un plan de continuation, qui a donné lieu à une nouvelle défaillance fin 2018.

La liquidation judiciaire a été prononcée en janvier avec continuité d'activité, ce qui laissait encore deux mois pour essayer de trouver une ultime solution. Cela n'a pas été possible.

La liquidation judiciaire a été prononcée la semaine dernière. C'est une situation douloureuse pour les 130 salariés. Nous en avons bien conscience. C'est pour cela que nous avons créé, que nous sommes en train de créer une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, qui sera opérationnelle dans les prochains jours.

De ce fait, un opérateur de placement pourra intervenir auprès des salariés pour leur fournir un appui psychologique et administratif afin de les aider dans leur projet professionnel.

Ce dispositif n'a rien d'automatique, mais il nous paraissait important de l'instaurer dans les circonstances que vous évoquez. Il prévoit l'accompagnement pendant douze à quinze mois des salariés auxquels il permettra de bénéficier, grâce au contrat de sécurisation professionnelle, d'une allocation égale à 75 % de leur ancien salaire brut, d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi et de formations, comme vous le demandez.

Il sera également possible de demander une allocation temporaire dégressive pour encourager les reprises à l'emploi, lorsqu'elles se font à un salaire inférieur à celui dont bénéficiaient les salariés.

Vous l'avez compris : notre objectif est d'accompagner au mieux le plus grand nombre de salariés possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.