Intervention de Jean-François Cesarini

Je souhaite associer à cette question nos collègues Carole Bureau-Bonnard et Jean-François Portarrieu. Le Gouvernement vient d'augmenter le nombre de départements qui pourront bénéficier du dispositif des emplois francs. Le Vaucluse et les quartiers d'Avignon vous en remercient.

Rappelons l'histoire de cette ambition des « salariés francs » ou, désormais, « emplois francs ». C'est un éminent maire de Sarcelles qui a eu cette idée. Elle vient du constat des limites des zones franches : dans nos quartiers, se trouvent de nombreux immeubles avec énormément de boîtes aux lettres de sièges sociaux d'entreprises, au point de faire penser à Andorre ou à Monaco, créant de fait des paradis fiscaux au coeur même de la misère. Or ce dispositif se voulait une alternative, afin que les aides de l'État, sous forme d'avantages fiscaux, ne profitent pas à la zone elle-même mais au demandeur d'emploi qui apportera avec lui, au moment de l'embauche, une aide de 15 000 euros sur trois ans pour un contrat à durée indéterminée – CDI.

Or le fait d'avoir augmenté, je le répète, le nombre des départements bénéficiaires du dispositif, pose la question des zones franches. Ne serait-il pas temps, alors qu'une évaluation est en cours, de débrancher ces zones franches qui coûtent énormément d'argent à l'État si l'on fait la somme de tous les impôts qu'il ne perçoit pas, et qui créent très peu d'emplois ?

On l'a vu, le dispositif d'emplois francs établi par le gouvernement précédent, le ministre Le Maire l'a signalé, n'a pas marché parce qu'il était en concurrence avec d'autres dispositifs. Je me demande donc s'il ne faut pas donner la priorité aux emplois francs et mettre un terme aux zones franches, pour mieux lutter contre le chômage de masse.