Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Non, car il est tenu compte du Sénat et de l'Assemblée nationale : si le sénateur qui siège fait partie de l'opposition, le député de l'opposition ne peut pas siéger. Si l'on ne veut pas augmenter le nombre de sièges attribués aux parlementaires, il faudrait a minima tenir compte de l'équilibre politique dans chacune des deux chambres.

Une autre solution, appliquée dans un certain nombre de départements, consiste à inviter l'ensemble des députés à participer aux réunions de la commission – évidemment, tous ne s'y rendent pas tout le temps – mais de n'accorder une voix délibérative qu'à quatre d'entre eux. Cette solution intermédiaire permettrait à tous les députés de participer à la commission. Je ne pense pas que les parlementaires seraient surreprésentés par rapport aux élus locaux. D'ailleurs, pourquoi un parlementaire serait-il moins légitime pour siéger dans cette commission ? Je propose donc que l'ensemble des parlementaires puissent participer aux réunions de la commission, sans avoir forcément une voix délibérative.