Intervention de Gabriel Attal

Il vise à permettre, de façon encadrée, les prêts à taux zéro entre associations, proposition qui a également bénéficié d'une mobilisation très forte de la rapporteure Sarah El Haïry.

Comme le propose l'article 2 de la proposition de loi, l'amendement a pour objet de faciliter le financement des associations et des fondations en permettant aux réseaux associatifs – associations et fondations reconnues d'utilité publique, associations régies par les articles 21 et suivants du code civil local applicable dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres, afin de permettre, par exemple, que la trésorerie des uns profitent à ceux qui ont des difficultés.

La mesure ne se fonde pas sur les prêts participatifs, mais sur le régime général des prêts, pour concevoir une nouvelle exception au régime général, et non une extension d'exception. L'amendement tend donc à préciser également la nature des liens qui doivent unir les structures souhaitant réaliser des opérations de prêts entre elles, en visant les unions et fédérations d'associations, ensembles de structures juridiquement distinctes qui coopèrent via leur adhésion commune à une association.