Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Nous voyons tous dans nos territoires que, depuis plusieurs décennies, l'État se décharge progressivement sur les associations d'un nombre toujours plus important de missions d'utilité sociale sans que les financements soient proportionnels à ces transferts de charges.

C'est pourquoi nous sommes à vos côtés, madame la rapporteure, pour faire de votre proposition de loi un outil en faveur de la stabilité et de la sécurité financière des associations.

Mais votre texte aurait pu aller plus au fond des choses et prévoir, par exemple, que les parlementaires soient membres de droit du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative dont fait partie leur circonscription. Des députés du groupe Libertés et territoires, Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani ont déposé un amendement dans ce sens, et le Gouvernement aussi, ce dont je me réjouis.