Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Conseils d'administration des sdis — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (nos 1356, 1770).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix en application de l'article 106 du règlement.

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