Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article 9 habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures pour moderniser le régime des autorisations des activités de soins – chirurgie, maternité, urgences – et des équipements matériels lourds. Malheureusement, de nombreuses incertitudes persistent concernant cette fracture de notre système de santé à travers les hôpitaux hyperspécialisés. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article.

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