Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement gouvernemental permet de répondre à tous les amendements précédents. Il tend à permettre au directeur général de l'ARS d'autoriser, à titre dérogatoire, les hôpitaux de proximité à pratiquer certains actes chirurgicaux ciblés.

Vous aviez en effet été nombreux, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, à nous faire part de votre volonté que ces hôpitaux de proximité puissent, dans certains cas, continuer à pratiquer certains actes de chirurgie. En réalité, du fait de leur autorisation de médecine, ces hôpitaux de proximité peuvent déjà réaliser de nombreux actes techniques proches de la chirurgie, comme les endoscopies à visée tant thérapeutique que diagnostique ou les rhinoscopies. Dès lors qu'ils disposent des moyens matériels et humains nécessaires, les hôpitaux de proximité pourront, à l'évidence, réaliser ces actes.

Je citerai à cet égard le centre hospitalier de Paimpol, dans les Côtes-d'Armor, qui est selon moi l'anticipation d'un futur hôpital de proximité : bien qu'il ne soit pas doté d'une autorisation de chirurgie, cet hôpital pratique des endoscopies digestives sous anesthésie et divers actes techniques, dont le traitement aigu des plaies chroniques.

Avec cet amendement, j'ai souhaité, sans remettre en place une autorisation de chirurgie pour tous ces hôpitaux de proximité – qui resteraient dans ce cas des hôpitaux généraux – , ouvrir la possibilité de dérogations pour certains actes très ciblés, notamment en cas d'offre insuffisante sur un territoire.

Je reste convaincue que nous devons permettre à ces établissements de se concentrer réellement sur les activités de proximité. C'est la raison pour laquelle ils ne doivent pas être autorisés en obstétrique et en chirurgie, spécialités qui nécessitent des plateaux techniques lourds. Il importe peu, à cet égard, que la chirurgie soit ambulatoire ou non, car la chirurgie ambulatoire est désormais devenue très lourde et nécessite exactement les mêmes moyens techniques.

Toutefois, sur des territoires où l'offre fait défaut et à titre exceptionnel, il peut apparaître nécessaire de permettre à un hôpital de proximité d'assurer certains actes précis de nature chirurgicale. Cette dérogation que je vous propose doit être strictement encadrée, afin de garantir au patient la qualité et la sécurité des soins qui lui sont dues et auxquelles je sais que vous êtes, comme moi, très attachés.

Il s'agira donc d'actes ciblés impliquant des procédures courtes et standardisées, à faible niveau de risque – je pense en premier lieu à des interventions pouvant être réalisées, dans de nombreux cas, sous anesthésie locale, comme l'opération de la cataracte, l'IVG instrumentale ou le traitement de certaines lésions du col de l'utérus. Cette liste, établie au niveau réglementaire, sera validé par la Haute Autorité de santé et la dérogation sera accordée au cas par cas, en fonction des besoins du territoire, par le directeur général de l'ARS. Il ne s'agit donc ni d'autoriser les hôpitaux de proximité en chirurgie, ce qui ne serait pas légitime et va à l'encontre de la réforme, ni de les enfermer artificiellement dans le non-technique lorsqu'ils ont les capacités d'assurer certains actes précis qui peuvent faire sens dans les territoires.