Intervention de Thomas Mesnier

Vous nous interrogez sur la façon dont les collectivités et les élus pourront être associés à cette réforme. Nous avons eu l'occasion d'en discuter en commission, à propos du présent article, mais aussi d'autres, comme l'article 10 sur les groupements hospitaliers de territoires. Peut-être madame la ministre voudra-t-elle en dire davantage. En l'état, il ne me semble pas opportun d'inscrire cette précision dans la loi. Avis défavorable.