Intervention de Jean-Paul Lecoq

Sur la forme, vous contournez une nouvelle fois la discussion parlementaire, madame la ministre, par le recours aux ordonnances. Le sujet qui nous occupe mériterait que l'on fasse davantage confiance au débat démocratique. Une fois de plus, vous affaiblissez la confiance des citoyens dans notre institution. Le Parlement a pour devoir de faire la loi, et non d'être le spectateur d'une réforme hospitalière.

Sur le fond, à partir des rares éléments que vous avez communiqués, nous savons que vous projetez de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2020. Cette mesure risque non seulement d'aggraver la désertification médicale rampante, mais aussi de faire perdre aux petits hôpitaux leur maternité, voire toute possibilité d'intervention chirurgicale, y compris celles de première nécessité. Cela empêcherait, par exemple, la pose d'un pacemaker ou la réalisation d'une arthroscopie, qui sont des services fondamentaux.

Cette crainte légitime est corroborée par l'Association des petites villes de France, pour qui un hôpital amputé équivaut à une commune fragilisée. Dans nos territoires, l'hôpital est bien souvent le premier employeur public. Restructurer l'hôpital, c'est donc fragiliser un bassin de vie dans son ensemble. Faute d'étude d'impact, il est impossible de savoir quels seront les hôpitaux et territoires concernés par le déclassement en hôpital de proximité. Selon nos estimations, entre 200 et 300 hôpitaux sont menacés par des fermetures de services et des suppressions de postes.

Ce qui fait la force de notre système public de santé, c'est l'accès à des soins de premier et de second recours sur la majeure partie du sol français – la majeure partie seulement, car les politiques d'austérité ont abîmé l'hôpital public. Les mesures que vous proposez annoncent la métropolisation de l'activité hospitalière : une médecine de pointe dans les métropoles régionales, les miettes pour les autres ! Les députés communistes refusent le service public hospitalier à deux, si ce n'est trois vitesses.

Madame la ministre, vous avez fait référence à l'hôpital de Pont-Audemer, localité que je connais bien. Je ne comprends pas : pourquoi les habitants de Pont-Audemer que je connais, lorsqu'ils ont besoin de soins, se rendent-ils au CHU de Rouen, aussi bien pour de la pédiatrie que lorsqu'ils se cassent une jambe ?