Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Peut-être ai-je réussi à me faire respecter dans ma région, mais j'ai l'impression que notre conférence territoriale de santé est un véritable lieu de collaboration au sein duquel les usagers ont leur place. J'ai le sentiment que l'élaboration des projets territoriaux a permis de développer des synergies et d'améliorer la réponse de santé à l'échelle d'un territoire.

Cela ne vaut qu'à condition de conserver une dimension humaine aux territoires de santé – ce point a fait l'objet d'une véritable bataille, et je peux vous annoncer que nous opposerons une réelle résistance sur ce sujet. Cela ne vaut qu'à condition que les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ne soient pas des mastodontes qui broient les villes moyennes, par exemple.

Cela ne vaut également qu'à condition que les projets territoriaux de santé, lorsqu'ils sont coélaborés par la communauté hospitalière, par les médecins, par l'ensemble des acteurs, soient pris en compte quand l'ARS établit le schéma régional d'organisation sanitaire. Car c'est bien de cela dont il s'agit.

Dans mon territoire, par exemple, nous avons un projet territorial de santé qui tient la route. L'hôpital de Saint-Valéry-en-Caux, hôpital de proximité, est préservé dans la plénitude de ses compétences, y compris dans sa capacité à développer des réponses de consultation avancée pour les habitants qui en ont besoin. Dans ce projet territorial, l'hôpital d'Eu, dans la région la plus ouvrière de France, a un SMUR, un service d'urgence, et un service de médecine. Il est vital que ces hôpitaux de proximité ne soient pas déshabillés et transformés en EHPAD si c'est, demain, la volonté du Gouvernement.

J'ai envie de vous dire que, lorsqu'ils sont coconstruits, les projets territoriaux de santé sont une belle chose et qu'ils permettent d'améliorer la réponse en matière de soins. La question reste de savoir si, dans la définition des politiques nationales, l'État respectera les projets territoriaux de santé, et les projets médicaux partagés élaborés par les communautés hospitalières et s'il leur donnera les moyens nécessaires.

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