Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Une fois de plus, le Gouvernement cherche malheureusement à court-circuiter le débat, puisque l'article 6 l'habilite à légiférer par ordonnance pour réformer le statut de praticien hospitalier. Une fois de plus, les territoires sont mis de côté et la représentation nationale est dépossédée de son pourvoir sur des questions importantes. Voilà qui a de quoi surprendre en plein grand débat, alors que M. Macron répète à l'envi que le temps de la concertation est venu. Je n'évoquerai même pas vos promesses de coconstruction, tant ces paroles sonnent creux.

L'article 6 prévoit de créer un statut unique de praticien hospitalier. Sachant à quel point la multiplicité des statuts constitue un frein à l'embauche pour les hôpitaux, on ne peut que trouver cela positif. Mais le contour du nouveau statut n'est évidemment pas esquissé dans le texte, et la concertation avec les professionnels n'a pas encore eu lieu. Il aurait été préférable d'achever le travail avant de présenter le projet de loi ; alors que tant d'interrogations subsistent, légiférer par ordonnance est totalement inapproprié. Voilà pourquoi je demande la suppression de l'article.

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