Intervention de Bernard Perrut

Les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Toutefois, une grande majorité de ceux-ci s'orientent, dès leur diplôme obtenu, vers un exercice libéral. Cette situation met de nombreux établissements en grande difficulté. Elle est particulièrement alarmante dans certains territoires, où les effets se cumulent : le surcroît de travail lié au manque de personnel de rééducation conduit au découragement des salariés, voire à leur départ.

Dès lors, ne faudrait-il pas transposer, pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes, le dispositif en vigueur pour les infirmières qui souhaitent exercer en libéral ? Celui-ci prévoit, avant toute installation, l'acquisition pendant une durée minimale d'une expérience professionnelle au sein d'une équipe de soins généraux dans un établissement de santé. Les modalités d'accomplissement de cette obligation devraient faire l'objet de discussions et être précisées dans les conventions nationales conclues entre les professionnels et l'assurance maladie.

Par cet amendement, nous souhaitons non pas recourir à la coercition, ni imposer des règles qui ne seraient pas admissibles par les uns ou les autres, mais exposer la situation et engager la réflexion. C'est un amendement d'appel. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles réponses vous entendez apporter.