Intervention de Agnès Buzyn

Je suis totalement de l'avis de Mme la rapporteure.

Supprimer le mot « ponctuelle » reviendrait à ce que le conseil départemental de l'ordre organise lui-même son propre zonage. L'un serait défini par une instance publique – l'ARS – à partir d'un algorithme et l'autre par l'instance ordinale !

Madame Firmin Le Bodo, si vous pensez que la définition de « ponctuelle » peut varier d'un département à l'autre, celle de la « carence » le peut aussi en fonction des instances ordinales dans chaque département.

Le terme « ponctuelle », quant à lui, n'emporte pas de difficulté juridique : une carence ponctuelle est caractérisée lorsque, par exemple, un médecin part en congé maternité ou souffre d'une maladie grave nécessitant un arrêt de travail de six mois. Ce sont là autant de carences ponctuelles authentifiées par le conseil départemental de l'ordre.

Nous ne souhaitons pas mettre en concurrence un zonage effectué par les ARS et un autre émanant des conseils départementaux de l'ordre.