Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Brexit

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Monsieur le député, je voudrais compléter la réponse que j'ai apportée à M. Bourlanges, en retraçant pour l'information de l'Assemblée nationale, la séquence que nous vivons. Il y a eu un premier vote le 15 janvier dernier, sur le projet d'accord de retrait, que la Chambre des communes a repoussé. Un deuxième vote a eu lieu il y a très peu de temps, le 12 mars, à l'issue duquel la Chambre des communes a repoussé une deuxième tentative de Mme May, en dépit d'assurances complémentaires apportées par l'Union européenne. Le lendemain, la même chambre a refusé une sortie de l'Union sans accord et le surlendemain, cette même chambre a approuvé le principe d'un report de la date de sortie effective au-delà du 29 mars. Dans ces conditions, Mme May a tenté un troisième vote sur le même sujet, qui n'a pas été possible car le président de la Chambre des communes a jugé irrégulière cette nouvelle demande en vertu d'une jurisprudence qui remonte à 1604.

C'est dans ces conditions, qu'il était nécessaire d'expliquer que Mme May vient d'introduire, suite à ce refus, une demande de report de trois mois dans laquelle elle demande au Conseil européen d'endosser les documents de réassurance négociés avec le président Jean-Claude Juncker, annonçant alors que si le Conseil européen validait le complément et les documents de réassurance, elle proposerait un troisième vote, avec des éléments supplémentaires, avant le 29 mars. Me suivez-vous ?

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