Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale en matière de viol

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, vous m'interrogez sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel du Mans à propos des faits d'agression sexuelle dénoncés par une jeune fille à l'encontre de son grand-père et commis voilà une dizaine d'années, alors qu'elle était âgée de 8 ans.

Comme vous le savez, j'ai pour principe de ne pas commenter une affaire judiciaire en cours.

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