Intervention de Stéphane Buchou

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Sandrine Le Feur, Didier Le Gac et Benoit Simian, concerne le naufrage du navire italien Grande America, survenu la semaine dernière au large des côtes françaises.

Derrière l'enjeu environnemental à court terme – un risque de marée noire limitée – , apparaît un second risque de nature, d'intensité et d'étendue indéterminées. En effet, mercredi 13 mars, la préfecture maritime indiquait que, sur les 365 conteneurs se trouvant à bord, 45 contenaient des matières dangereuses, dont 100 tonnes d'acide chlorhydrique et 70 tonnes d'acide sulfurique, ce qui pourrait représenter un total de cinq, six ou sept conteneurs, selon leur taille.

À ce stade, une première question se pose : de quels produits sont chargés les conteneurs restants, sachant que la probabilité qu'ils résistent à la pression subie par 4 600 mètres de fond est extrêmement faible ?

À cela s'ajoute l'enjeu juridique. Nous souhaitons non pas en rajouter une couche sous le coup de l'émotion, mais nous astreindre à un état des lieux draconien quant à la mise en oeuvre, dans les ports européens, des règles fixées par l'Organisation maritime internationale – en particulier celles relatives au transport des marchandises dangereuses répertoriées dans la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974.

Enfin, affleure l'enjeu moral. Que la nature des matières dangereuses transportées reste inconnue ouvre la porte à toutes les spéculations. Alors que des barrages flottants ont pu être mis en place pour la première fois, hier, dans le golfe de Gascogne, des questions restent en suspens : à quelle fin un navire transporte-t-il des matières dangereuses inconnues à destination de l'Afrique ? dans le cas avéré de transport de déchets industriels, comment accepter qu'ils ne soient pas retraités dans les pays qui les ont produits ?