Intervention de Caroline Fiat

Le renvoi en commission paraît tout à fait justifié. J'ai alerté précédemment sur le fait que nous apprenons au fur et à mesure du débat l'irrecevabilité des amendements.

On peut s'inquiéter du nombre d'amendements – plus de 2 000 ont été déposés – et s'interroger sur les raisons de cette inflation. Peut-être les députés ont-ils considéré que ce texte comportait bien trop de lacunes et ont voulu les combler avec leurs amendements. Nous ne pouvons pas débattre d'un texte et le voter sans disposer de tous les moyens législatifs de défendre notre point de vue, en l'espèce tous nos amendements.

En ce qui concerne les ordonnances, le renvoi en commission vous permettrait, madame la ministre, de nous présenter les dispositions que vous envisagez et de les intégrer dans le projet de loi. Nous pourrions ainsi discuter, de manière posée, d'un texte réfléchi et travaillé.

C'est la raison pour laquelle le groupe de La France insoumise votera la motion de renvoi en commission.