Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cela étant, je partage l'appréhension de Matthieu Orphelin. Je souligne que l'ANCT porte en elle une malformation congénitale puisque le texte ne suit pas les recommandations d'intégrer l'ensemble des agences, y compris l'ANAH et l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – au sein de cette nécessaire coordination.

En conséquence, j'ai bien peur qu'apparaissent des conflits de compétences, des zones de frottement, voire des zones d'ombre, qui percuteront alors l'ADEME, mais risquent aussi de bousculer l'ANRU et de fragiliser l'ANAH, tout en rendant plus flous certains dispositifs récents comme Action coeur de ville, qui a un bilan très positif dans nos territoires. Ces dispositifs constituent déjà des outils de mise en cohérence et en mouvement, proches des acteurs de terrain. Je ne sais pas ce que tout cela deviendra avec la nouvelle agence.

Il y a donc des zones de flou, qui ne proviennent pas en l'occurrence du Gouvernement mais d'un amendement voté par la majorité, du fait je pense d'une méconnaissance des réalités de terrain. Voilà pourquoi je suis favorable à l'amendement de Matthieu Orphelin tout en annonçant, malheureusement, d'autres zones d'inquiétude.

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