Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je souscris, cela ne vous surprendra pas, aux propos de Thierry Benoit.

Au moins la loi NOTRe, que j'ai combattue, prévoit-elle une spécialisation, notre collègue Saddier l'a bien rappelé. Lorsqu'elle a pu être appliquée, elle a montré son efficacité.

J'ai eu l'honneur et la chance d'animer trois programmes européens. Il est vrai que nous avons tous en mémoire les 850 millions d'euros qui sont repartis pour Bruxelles. Comment les choses se passent-elles ?

Je vais me permettre, madame la ministre, de vous faire une suggestion – non pour ce texte, mais parce que j'ai compris qu'il y avait en ce moment un grand débat, qui doit aboutir à des évolutions significatives. Quel est donc le problème ? C'est que l'animation de mon programme 2015-2016 n'est toujours pas payée en 2019 ! Pourquoi ? Parce qu'il y a une double instruction, à la fois des régions et de l'État. Dans ma région, Centre-Val de Loire, que vous connaissez bien, madame la ministre, c'est la direction départementale des territoires 45 qui vérifie que les dossiers ont bien été montés. S'il y a un centime d'écart entre le projet déposé, l'ouverture des appels d'offres et ce qui est signé, on reprogramme tout ! Et comme les logiciels ont buggé pendant neuf mois, nous sommes à la rue.

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