Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai vraiment le sentiment qu'au-delà de la polémique apparente nous sommes d'accord à peu près sur tout, et c'est l'essentiel. D'un point de vue sémantique, il est vrai que le terme « assiste » peut donner l'impression d'empiéter sur le pouvoir des régions. C'est pourquoi nous avons fait cet effort de prudence auquel vous nous invitez, madame la ministre, en précisant que le préfet, référent départemental de l'Agence, se contente d'orienter le porteur de projet vers la collectivité pertinente et de lui signifier, en l'occurrence, que la région ouvrira peut-être des fonds européens si la situation s'y prête.

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