Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable au sous-amendement no 526 .
En ce qui concerne les amendements identiques, ils omettent de définir la notion de carence : est-elle quantitative ou qualitative ? Par ailleurs, pourquoi faudrait-il introduire un biais en faveur de l'ingénierie privée ? S'il n'est pas opportun d'écarter le recours à celle-ci, il n'y a pas non plus de raison de la privilégier par rapport à l'ingénierie publique. Avis défavorable.
Avis également défavorable à l'amendement no 93 .
