Intervention de Jacqueline Gourault

Je comprends votre intérêt pour le patrimoine, qui bénéficie déjà de ce qu'on appelle des « niches ». Je me suis toujours battue pour que la restauration des bâtiments anciens soit préservée. La loi ELAN comporte un dispositif dit « Denormandie », qui prévoit une défiscalisation pour les propriétaires s'engageant à accomplir des travaux de rénovation du bâti ancien. Si quelqu'un soumet à l'ANCT un dossier de conservation du patrimoine, il sera naturellement traité ; on ira chercher les financements et on conseillera les personnes qui veulent restaurer un élément du patrimoine historique, lesquelles peuvent bénéficier d'exonérations légales. Le patrimoine fait donc bien partie de nos préoccupations. Le plan national Action coeur de ville comporte des mesures importantes concernant le patrimoine bâti. Avis défavorable.