Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La rédaction de l'amendement introduit le mot « notamment » dans une énumération qui commence déjà par « notamment », ce qui complexifie le texte. Le volet relatif aux activités commerciales et artisanales est précisé dans le II de l'article ; il correspond à l'intégration de l'EPARECA dans l'Agence et à l'extension des activités de l'établissement au-delà des zones dans lesquelles il intervient actuellement. Avis défavorable.
