Intervention de Jacqueline Gourault

Je comprends votre démarche, monsieur le député, mais l'ANCT est au service des collectivités locales et de leurs projets dans le cadre de politiques publiques – je pense au programme Action coeur de ville par exemple. Le problème que vous soulevez se trouve un peu à la limite de l'action des collectivités territoriales.

En outre, j'appelle votre attention sur le fait que dans l'article 2, l'ANCT se voit confier une mission de veille et d'alerte « afin de sensibiliser et d'informer les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques ». Votre préoccupation est légitime – nous connaissons tous l'impact dans les communes de la fermeture par les banques des distributeurs de billets – mais elle ne concerne pas un projet d'une collectivité territoriale.

Je vous invite donc à retirer cet amendement qui me semble satisfait, sinon mon avis sera défavorable.