Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je comprends votre amendement car plus c'est simple, mieux c'est. Mais un texte est le fruit des lectures dans chaque assemblée. Or, le Sénat a tenu à préciser les domaines d'intervention de l'Agence. En outre, l'emploi du terme « notamment » signifie que la liste n'est pas exhaustive.

Au nom de l'équilibre de la discussion entre les deux chambres, je vous demanderai le retrait de l'amendement, sinon j'y serai défavorable.

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