Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis défavorable. À M. Prud'homme, qui prétend que le Gouvernement a fait un choix, je voudrais rappeler que le délégué territorial de l'ANCT sera le préfet de département. Il s'agit donc, au contraire, d'un renforcement de l'administration d'État au niveau départemental.
Naturellement, Mme la rapporteure l'a dit, toutes les collectivités territoriales pourront solliciter l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Toutes sont donc concernées.
