Intervention de Hubert Wulfranc

Il vise à rétablir clairement ou, du moins, à énoncer la place et le rôle des communes au sein de la future agence, en tant qu'échelon de proximité par excellence.

Les communes, en particulier celles de moins de 20 000 habitants, sont celles qui souffrent le plus, notamment du déficit en ingénierie instauré par la disparition de la fameuse aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – en 2014. Il serait donc légitime qu'elles soient explicitement mentionnées dans cet article de la proposition de loi.

J'ajoute qu'au stade du conventionnement, il faut reconnaître le maire comme premier interlocuteur de l'opération, dès lors que le projet prend corps sur tout ou partie du territoire communal. Cela nous renvoie à certains échanges que nous avons eus à l'occasion de la discussion d'autres textes.