Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Si le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, monsieur Acquaviva, c'est parce qu'il n'est pas favorable à une codélégation. Je rappelle qu'il s'agit d'une agence de l'État. Après tout, on aurait pu, dans chaque département français, prévoir un codélégué, par exemple le président du conseil départemental. Tel n'est pas le souhait du Gouvernement : puisque nous voulons créer une agence d'État au plus près des territoires, nous trouvons légitime qu'il y ait un seul délégué territorial, le préfet de département. Cela signifie que, chez vous, monsieur Acquaviva, il y aura deux délégués, puisqu'il y a deux préfets.

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