Intervention de Jacqueline Gourault

Il n'est pas favorable à cet amendement. Je tiens à préciser que ce cas de figure a bien été pris en compte par le Gouvernement et les équipes de préfiguration de l'Agence. Dans le cas où un projet de territoire concernerait plusieurs départements ou plusieurs régions, un voire parfois deux pilotes – le seul préfet de région ou bien un binôme composé par exemple d'un sous-préfet et d'un préfet de département – seront désignés. Nous pourrions parler à ce propos du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache ou du programme territoires d'industrie, etc. Laissons tout cela s'organiser de façon intelligente ; ne nommons donc pas expressément les préfets de région responsables dans ce cas. En effet, un préfet de département peut parfaitement, dans le cadre d'un projet, travailler sur l'ensemble des départements de la région à la demande du préfet de région. Laissons également de la souplesse aux préfets.