Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, madame la rapporteure, ou bien mes collègues et moi-même avons un problème de compréhension, ou bien il existe un désaccord entre nous.

Tel qu'il a été adopté en commission, le texte ne mentionne nulle part que les associations désigneront les représentants des collectivités territoriales : il évoque simplement de tels représentants sans préciser la façon dont ils seront désignés.

Si la loi précise qu'ils seront désignés par les associations d'élus, alors celle-ci sera claire et nous serons tous d'accord. Si tel n'est pas le cas, ils seront désignés par les collectivités territoriales et non par les associations d'élus. Le texte est écrit ainsi : c'est ce que nous nous efforçons de vous dire.