Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je dirai quelques mots à ce sujet, étant précisé que je ne reprendrai pas la parole sur chaque amendement. Naturellement, comme la rapporteure vient de le rappeler, l'ANCT sera une agence d'État. Il est donc normal que l'État dispose de la majorité des voix au sein du conseil d'administration. Monsieur Acquaviva, il existe plusieurs agences, en Corse, qui dépendent de la collectivité territoriale de Corse : je pense qu'il ne vous viendrait pas à l'idée de les faire présider par des représentants de l'État. De la même façon, un département ne confiera pas la présidence d'une agence départementale à un agent de l'État. Or, par le texte soumis à votre examen, l'État crée une agence employant des fonctionnaires d'État et disposant de fonds d'État : il est donc normal que l'État dispose de la majorité des voix. Je pourrais tenir le même discours s'agissant d'une collectivité territoriale.

En revanche, je tiens à rappeler que le président du conseil d'administration sera choisi parmi les membres du collège des élus. Le Gouvernement s'est par ailleurs montré favorable à la proposition de loi organique visant à ce que le directeur général de l'ANCT soit nommé par décret après avis des commissions parlementaires…

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