Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il vise à préciser que l'agence concourt à la mise en oeuvre des orientations nationales en matière de mobilités. Les sénateurs avaient proposé une rédaction analogue. D'après l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités, cet objectif sera fixé à l'Agence, qui sera un outil d'application de ce second texte. C'est donc, en quelque sorte, un amendement de cohérence gouvernementale, madame la ministre.

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