Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Si nous les défendons, c'est parce que nous pensons que l'ingénierie financière ne peut pas être exclue du champ de compétence de l'Agence.

J'ai pris le soin d'indiquer que je partageais le point de vue de Mme la ministre : il est hors de question de contrarier les régions, qui assurent l'instruction des dossiers et la gestion des fonds européens. Je me permets d'ailleurs de rappeler que nous avons volé au secours de Mme la ministre à ce sujet.

Sur le terrain, de nombreuses associations, qui disposent de salariés, d'ailleurs rémunérés sur ces fonds européens, se substituent aux acteurs compétents. L'idée de bon sens que nous défendons est que l'Agence puisse jouer un rôle en matière d'ingénierie financière. Les agences départementales le font déjà lorsqu'elles soutiennent des projets pour les collectivités : elles sont capables de flécher les concours potentiels dont celles-ci peuvent bénéficier. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Au cas où cela ferait naître une confusion, je répète que nous partageons le point de vue de Mme la ministre : il est hors de question que l'Agence intervienne dans l'instruction des dossiers ou la gestion des fonds.

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