Intervention de Fabien Di Filippo

L'état des projets dans nos territoires est la preuve que l'amendement n'est pas satisfait.

Si la notion n'est pas définie, rien n'empêche de la préciser dans un décret – j'en conviens pour une fois, cette précision ne relève pas de la loi. De toute façon, dans les années qui viennent, nous y reviendrons. Je maintiens mon amendement.