Intervention de Jacqueline Gourault

C'est la vérité. Je vous l'assure.

Je suis cependant d'accord avec vous pour rappeler qu'en 2014 la loi a substitué à ce dispositif, qui fonctionnait selon une logique de guichet, un mécanisme recentré sur des priorités gouvernementales, selon les disponibilités budgétaires. Par cette réforme, la logique de guichet a fait place à une logique de sélection de projets. Ce n'est pas une critique. C'est un fait.

Il est certain que le Gouvernement a choisi de faire contribuer le FISAC à la maîtrise des dépenses publiques. Je dis les choses telles qu'elles sont. Toutefois, je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas là du seul outil financier permettant de soutenir les actions pour lesquelles il a été conçu. En effet, vous le savez, le programme Action coeur de ville mobilise 5 milliards d'euros, contre les 15 millions d'euros prévus pour le FISAC.

J'espère que ce programme, dont les ambitions sont nettement plus larges que celles du FISAC, contribuera à résoudre certains des problèmes que connaissent les territoires.

Par ailleurs, vous le savez, l'économie, le commerce et l'artisanat ont été décentralisés. Or, comme le font déjà les associations d'élus, il est nécessaire, dans le cadre de compétences décentralisées, de se demander un jour qui fait quoi. C'est un des sujets dont il faudra parler dans les mois qui viennent, afin de clarifier les compétences de chacun.