Intervention de Laurianne Rossi

En effet, les valeurs retenues jusqu'alors s'établissaient à 39 euros en 2018, et devaient progresser jusqu'à seulement 56 euros en 2020, avec un objectif final de 100 euros en 2030. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce regain d'ambition. Toutefois, pour éviter que les ambitions gouvernementales ne se retrouvent en contradiction avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique, notre commission a adopté un amendement modifiant cette dernière pour la mettre en conformité avec la loi de finances pour 2018. L'objectif de 100 euros la tonne de carbone en 2030 paraissant désormais dépassé, nous avons souhaité le revoir à la hausse : en poursuivant la trajectoire tracée par le Gouvernement, c'est-à-dire une augmentation de 10,40 euros par an, nous atteindrons en 2030 le montant de 170 euros la tonne, en cohérence avec l'objectif qui a présidé à la création de la CCE, à savoir atteindre à terme le niveau de 200 euros la tonne. Nous nous réjouissons que la commission des affaires économiques ait adopté un amendement identique au nôtre et nous espérons qu'ils emporteront votre adhésion, mes chers collègues.

Notre commission a également adopté des amendements portant articles additionnels après l'article 9. Il s'agit, pour deux d'entre eux, d'accorder au gaz naturel utilisé comme carburant les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés au gazole. En effet, il serait difficilement compréhensible que les acteurs de la route bénéficiant d'un remboursement partiel de taxes lorsqu'ils utilisent du diesel perdent cet avantage lorsqu'ils font l'effort de se convertir au gaz naturel, nettement moins polluant.

Guidée par le souci d'une mobilité plus propre, notre commission a également voté un amendement ayant pour objet de favoriser l'investissement des entreprises de transport routier qui utilisent des véhicules au gaz naturel, de ce fait plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air. Il s'agit de prolonger de décembre 2017 à décembre 2018 le dispositif de suramortissement actuellement appliqué pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel. En effet, l'arrêt brutal, à la fin de cette année, de ce dispositif qui n'existe que depuis deux ans pourrait mettre en difficulté la dynamique de développement de la filière poids lourds au gaz naturel.

Ces trois amendements participent ainsi de l'objectif fixé de 10 % de poids lourds roulant au gaz naturel en 2030, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules.

Un autre amendement vise à modifier à la hausse la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – , qui inclut la décharge et l'incinération, pour inciter les entreprises et les collectivités à réduire leur volume de déchets, mais également leur consommation de ressources, et donc de diminuer les impacts négatifs sur le climat et l'environnement qui en découlent.

Pour compenser cette augmentation de TGAP, le même amendement propose de mettre en oeuvre une baisse de TVA applicable à la prévention et aux opérations de tri et de recyclage des déchets à 5,5 % contre 10 % pour les autres opérations. Une telle compensation encouragerait les collectivités à développer la prévention et le tri des déchets, les deux mesures s'équilibrant de manière que le dispositif soit neutre pour le budget de l'État.

Enfin, le dernier de nos amendements vise à créer une taxe sur les hydrofluorocarbures, dits HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. Je crois important de rappeler que l'élimination de ces fluides, d'ores et déjà prévue par plusieurs de nos voisins européens, pourrait réduire de 0,5° le réchauffement mondial d'ici à 2100. La taxe serait prélevée auprès des producteurs et importateurs. Cet amendement, particulièrement vertueux, prévoit également un mécanisme de suramortissement des investissements pour aider les entreprises à recourir à des machines frigorifiques utilisant des fluides alternatifs, à moindre impact pour le climat. Il serait neutre sur le plan financier.

Telle est la synthèse de l'état des travaux menés par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et des propositions qu'elle souhaitait formuler dans cet hémicycle. Elle salue ce budget 2018 qui concourt à l'une de nos ambitions fondamentales : la préservation de notre bien le plus commun et le plus précieux, notre planète.