Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques, poursuivant une pratique qu'elle avait inaugurée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, s'est saisie pour avis de six articles relevant de sa compétence. Il s'agit des articles 8, 9, 23 et 24, qui concernent le secteur de l'énergie, et des articles 10 et 19, qui concernent les entreprises.

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