Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, nous entamons la discussion de deux textes fondateurs de la politique économique et budgétaire de cette législature.

Le premier est le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il pose le cadre, il fixe le cap pour l'ensemble du quinquennat. Il repose sur un triangle vertueux avec trois objectifs indissociables : le rétablissement des comptes publics, la baisse des prélèvements obligatoires et la baisse des dépenses publiques.

Le second est le projet de loi de finances pour 2018. Il met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale avec un important programme de baisse d'impôts, et, au-delà, une transformation de notre système fiscal, qui sera à la fois plus juste et plus efficace.

Je commencerai mon propos par le projet de loi de programmation des finances publiques. Son contenu est plus riche que celui des précédentes lois de programmation. Il repose sur des hypothèses qui ont été jugées réalistes par le Haut Conseil des finances publiques. Ainsi pouvons-nous sans doute échapper à la malédiction parfois un peu volontaire d'une loi de programmation qui n'a été respectée que quatre fois depuis dix ans. Il fixe les objectifs généraux des finances publiques : retour à un quasi-équilibre budgétaire d'ici à 2022 avec une réduction de deux tiers du déficit structurel ; diminution du taux des dépenses publiques, hors crédits d'impôt, de 3,7 points du PIB entre 2017 et 2022, baisse des prélèvements obligatoires sur les deux premières années de 1,1 point du PIB, puis stabilité jusqu'en 2022. Il contient aussi des nouvelles normes d'évolution des dépenses, mieux conçues et plus pertinentes, ainsi que des instruments rénovés de pilotage des dépenses fiscales et des niches sociales.

Nous avons enrichi ce texte en commission en adoptant, outre des amendements rédactionnels, neuf amendements sur le fond. Deux amendements de Valérie Rabault et un amendement d'Éric Coquerel ont précisé le contenu de certains rapports, notamment en matière de suivi du grand plan d'investissement.