Intervention de Gérald Darmanin

Tout le monde s'accorde à dire que c'est beaucoup d'argent pour peu d'efficacité, même si, ici ou là, des acteurs du logement très courageux réalisent un travail social extrêmement important. Cette réforme consistera à recentrer l'aide sur ceux qui en ont vraiment besoin, sans perte de pouvoir d'achat des ménages. Nous aiderons les offices HLM, qui sont plus de 800 aujourd'hui, à se regrouper. Ils bénéficieront en contrepartie d'un soutien financier renforcé de l'État.

En parallèle, le développement de l'offre de logement sera favorisé. Notre politique souffre en effet d'un problème structurel : comme l'a rappelé le Président dimanche soir devant les Français, il s'agit de sortir d'un modèle qui finance la production en amont et solvabilise la demande en aval pour un résultat à tout le moins contestable.

La transformation, c'est aussi un changement de méthode radical, qui nous occupera longuement à l'Assemblée et au Sénat, dans nos relations avec les collectivités territoriales. Pour la première fois depuis dix ans, leurs dotations ne baisseront pas. L'heure de vérité est venue ; les chiffres sont connus, et, pour ce que je sais de son appétence, M. le rapporteur général ne manquera pas de les souligner. Il y a même, toutes confondues, une légère augmentation de ces dotations. Bien sûr, les collectivités locales doivent contribuer à l'effort demandé sur la dépense publique. Mais je voudrais souligner la différence fondamentale qu'il y a entre des baisses de dotations et un impératif de non-dépense. Les gestionnaires savent que cela ne demande pas le même effort.

La méthode que nous avons choisie remonte au rapport de MM. Malvy et Lambert, malheureusement tombé aux oubliettes. Nous l'avons ressorti et modernisé, mais il faut leur rendre l'honneur de l'idée originale de la contractualisation. Nous proposons que les 319 plus grandes collectivités – toutes les communes de plus de 50 000 habitants, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, tous les départements et toutes les régions – contractualisent sur l'effort de dépense, ce qui leur garantira le maintien de l'intégralité de leurs crédits, et parfois même une augmentation des dotations. Nous aurons l'occasion de revenir sur les fins et les moyens de ce dispositif, à la fois par la voie parlementaire et lors de la conférence nationale des territoires. Cette méthode originale, qui épargne la très grande majorité des collectivités, notamment celles du monde rural, fait le pari de l'intelligence territoriale, qui vaut la peine d'être pris. Quel que soit notre bord politique, nous devrions tous y contribuer ensemble pour le bien de nos concitoyens.

Enfin, transformer notre pays, c'est répondre à l'urgence écologique en mettant en oeuvre le plan Climat que chacun ici a appelé de ses voeux et salué. Ce budget reflète pleinement les priorités exprimées dans le cadre de ce plan puisqu'il prévoit d'accompagner les acteurs, notamment les plus vulnérables, tout au long de la transition, avec la généralisation et l'augmentation du chèque énergie, mais aussi la prime à la conversion des véhicules et l'augmentation des crédits de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Réduire les dépenses publiques vise à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Je voudrais ici mettre en miroir le PLF et le PLFSS dont l'Assemblée nationale et sa commission des affaires sociales ont eu à connaître avec le concours de Mme Agnès Buzyn. L'assainissement de nos finances publiques ne se fera pas sans les Français, ni évidemment contre eux. L'effort est exigeant, mais il n'est pas intransigeant. Il est suffisamment robuste pour assainir durablement nos comptes sans pour autant amputer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous le savons tous : le problème du pouvoir d'achat est particulièrement aigu pour ceux qui travaillent, notamment à la hauteur du SMIC. À ceux que j'entends déjà protester contre l'austérité qui viendrait, je dis que ce sont eux, les tenants de l'immobilisme…