Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Présentation commune

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Alléger la fiscalité sur le capital, cela passe d'abord par la mise en place, pour la première fois dans notre histoire, d'un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur tous les revenus du capital. Ce sera un gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie – 80 % des pays européens ont déjà adopté une fiscalité proportionnelle de ce type.

Mais nous avons aussi décidé de ne rien changer à la fiscalité de l'épargne salariale, pour marquer notre volonté de récompenser le travail. Travail et capital doivent aller de pair : il faut à la fois alléger la taxation du capital pour ne pas le faire fuir dans un monde où il est mobile, et redonner sa valeur au travail. Il n'y a pas d'opposition entre l'allègement de la fiscalité du capital, et la récompense du travail. Il y a au contraire une complémentarité qui fait notre vision économique.

Nous maintiendrons également les avantages des produits d'épargne populaire : le livret A et le livret de développement durable resteront entièrement défiscalisés pour tous les ménages français. Nous maintiendrons aussi les avantages des produits fortement investis en actions comme le plan d'épargne en actions – PEA – , par souci de cohérence avec le besoin de financement de notre économie.

Pour la fiscalité de l'assurance-vie, sur laquelle des inquiétudes se sont élevées ici ou là, je veux rassurer ceux qui les ont exprimées : seuls les revenus des futurs versements seront concernés, et seulement au-dessus de 150 000 euros d'encours. La fiscalité ne change pas pour les encours inférieurs à ce seuil. En d'autres termes, elle ne change pas pour 94 % des contrats.

Pour faciliter l'accès au capital des entreprises, pour redonner à nos entrepreneurs et à l'ensemble de notre économie les moyens de mieux se financer, nous supprimerons l'impôt sur la fortune – ISF.

Nous le supprimerons parce que c'est une promesse de campagne du Président de la République, et qu'il est bon que les promesses soient respectées et que la parole soit tenue. C'est notre conception de la politique. C'est notre conception des engagements de campagne.

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