Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des géants du numérique

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… qui a obtenu le soutien de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, puis de dix-neuf États européens, pour taxer le chiffre d'affaires des géants du numérique qui opèrent en Europe. Nous avons bon espoir que cette proposition se traduira par une proposition formelle de la Commission en 2018 et que, d'ici deux ans, les géants du numérique qui opèrent en France et en Europe paieront un juste impôt au Trésor public de la France et des autres pays européens.

Nous avons évidemment reçu une réponse un peu moins ouverte de la part de notre partenaire américain – qui peut en être surpris ? Je ne doute pas, néanmoins, que, le moment venu, les États-Unis et les autres pays de l'OCDE comprendront aussi que leur intérêt fiscal, c'est que tous les géants du numérique paient leur juste impôt…

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