Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Économie sociale et solidaire
Je tiens à vous dire d'emblée, monsieur le député, que le projet de transformation du pays que nous défendons se décline évidemment dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, à destination de tous ses acteurs, notamment des associations.
D'emblée également, monsieur le député, je vous confirme que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires, qui représente un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations – qui en sont les principales bénéficiaires – sera maintenu en 2018.
En 2019, le CITS sera converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d'encourager l'emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
La diminution des cotisations patronales permettra en définitive aux entreprises de l'ESS d'économiser 1,4 milliard chaque année à partir de 2019.
Vous m'interrogez aussi sur la feuille de route concernant l'économie sociale et solidaire. Elle sera précisée dès la fin de l'année en concertation avec les acteurs du secteur. Deux priorités s'imposent à nos yeux.
La première, c'est de favoriser la consolidation et le changement d'échelle de l'ESS en identifiant les mesures d'ordre fiscal, financier, réglementaire et législatif permettant d'accélérer la performance économique et l'impact social et environnemental de ces entreprises, quel que soit leur statut
