Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Personne, je le répète, ne nie les besoins sociaux – au sens large, y compris culturels et sportifs, donc – auxquels répondent les associations sur le terrain. Mais, comme je l'ai expliqué, dans beaucoup de cas, les associations ne pouvaient fonctionner sans un contrat aidé, qui n'était pas lui-même une réponse efficace pour le demandeur d'emploi, car il ne lui permettait pas, justement, d'accéder à un emploi. Les contrats aidés n'ont pas vocation à aider les associations ou les collectivités au détriment des demandeurs d'emploi.

Il y a donc deux sujets. Le premier est de savoir comment aider les demandeurs d'emploi les plus vulnérables, les plus éloignés du marché du travail, à accéder à l'emploi ; le second est de trouver les moyens d'aider, sur des besoins permanents – comme le sont ceux que vous avez mentionnés – , le milieu associatif à monter en gamme et à fonctionner efficacement.

Nous sommes dans une année de transition ; une transition que tout le monde n'a pas encore totalement appréhendée mais qui, je crois, changera beaucoup de choses. Ce sont 1,4 milliard d'euros, je le rappelle, qui arrivent dans les associations. La plupart d'entre elles n'étant pas assujetties à l'impôt sur les sociétés, elles n'étaient pas non plus concernées par le CICE ; à présent, elles peuvent bénéficier d'une baisse de charges. Celle-ci leur permettra, sur des emplois permanents – par exemple dans une crèche – , une économie très significative sur le coût du travail, qu'elles pourront répercuter soit en créant de nouveaux emplois permanents, soit en signant plus de contrats aidés – dans le cadre du parcours emploi compétences – , mais en les accompagnant.

Avec cette baisse des charges, nous avons donc les outils, mais la question est désormais d'accompagner le tissu associatif. Le sens de notre action, celle du secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative, est précisément de permettre au tissu associatif de bénéficier de ces nouvelles opportunités, afin de raisonner plutôt en termes d'emplois permanents. Toutes les aides seront alors réunies, le plan d'investissement compétences donnant les moyens de former tous les demandeurs d'emploi, partant de leur donner accès à ces emplois permanents. Nous avons signé avec Jean Rottner, dans le Grand Est, un plan ambitieux qui peut intégrer ces outils. Notre but, je le répète, est que les besoins permanents, dans les associations et les collectivités locales, soient pourvus par des emplois qui le sont aussi.

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