Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Monsieur le député, vous posez une question importante : quel est l'avenir des services publics de proximité ? Ce dont vous parlez, ce sont de besoins pérennes. Une des choses qui étaient particulièrement choquantes dans les précédents contrats aidés, c'est que de très grandes villes françaises recrutaient exclusivement des personnes en situation précaire par l'intermédiaire de tels contrats pour faire fonctionner l'intégralité de leurs cantines scolaires. Pour le coup, il s'agissait d'un détournement du dispositif.

En ce qui concerne les communes de plus petite taille, il y a, c'est vrai, un problème – c'est d'ailleurs un sujet qui revient très souvent dans le grand débat. Je voudrais apporter quelques précisions à ce sujet.

D'abord, pour 2019, le Gouvernement maintient la DGF attribuée aux communes, intercommunalités et départements au niveau qui était le sien en 2017 et 2018, soit 27 milliards d'euros. Cet engagement de stabilité financière est inscrit dans la loi de finances et met un terme aux minorations de dotation, celle-ci ayant été réduite de 11 milliards entre 2014 et 2017. Il s'accompagne de la reconduction des aides à l'investissement à un niveau historiquement élevé : 2 milliards d'euros, soit le double de ce qu'il était en 2014.

Cette stabilité des dotations s'entend pour ce qui est de leur montant global. En effet, les attributions pour 2019, qui seront communiquées à la fin du mois de mars, seront amenées à varier par la suite en fonction du profil de richesse et des charges de chaque collectivité, cela afin que la DGF aille à celles qui en ont le plus besoin. Point important, la loi de finances de 2019 a prévu que les dotations de péréquation destinées aux communes les plus défavorisées – dotation de solidarité rurale et dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – continueront d'augmenter et seront abondées de 90 millions d'euros chacune en 2019, …

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